Conditions de Vente

Votre réservation, ne sera confirmée qu’après la réception de votre chèque d’arrhes dont le montant est calculé en fonction des conditions de vente.


Conditions de vente

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Article 1 : ce contrat est destiné à usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes, le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de facilité votre séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien des lieux.

Article 3 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un arrhes de 40% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemple de contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.

Article 4 : absence de rétractation : pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à la date ou selon une périodicité déterminée.

a) Si l’annulation intervient avant la date de la prise des chambres, les arrhes versés reste acquis au propriétaire, sauf pour maladie ou décès (avec certificat médical) ou pandémie (confinement remboursement sur justificatif de domicile de moins de 3 mois)

b) Si le client ne se manifeste après 21h le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5 : annulation par le propriétaire : lors qu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparations des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 : arrivée : le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le présent contrat, en cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 : règlement du solde : le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 : Le règlement des jours /ou week-end "spéciaux" ,les DAYS USE ou tout séjours de 3 jours et plus seront à régler directement à 100% avant l'arrivée des clients soit par chèque, virement bancaire ou PayPal (frais PayPal à la charge du client soit 5% supplémentaires)

Article 9 : taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public

Article 10 : règlement par ANCV : tous règlements par chèques vacances seront majorer de 2.5% du prix de la nuitée ou du séjour, à la charge du client, le rendu monnaie ne sera pas non plus effectuer sur les paiement ANCV

Article 11 : Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 12 : assurance : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risque.

Article 13 : capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 : animaux : le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 : litiges : en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 16 : Repas : le locataire n'est pas autorisé à apportez sa propre nourriture, ni de se faire livrer, ni d'apportez de bouteille quelque soit la nature des bouteilles, sous peine d'une majoration tarifaire de 50 euros

Article 17 : LYZEN se décharge de toute responsabilité de souci de santé du à l'usage de ses SPA sur les personnes cardiaque, enceinte, problèmes vasculaires